Foire aux questions — Dénombrement dans les logements collectifs

1. Pour quelle raison Statistique Canada communique-t-il avec moi?

Un employé du recensement de Statistique Canada communique avec vous afin de demander votre aide pour remplir le questionnaire du recensement pour les résidents de votre établissement.

Les renseignements nécessaires seront recueillis en perturbant le moins possible les activités de votre établissement. Votre aide nous permettra de dénombrer l'ensemble des résidents de votre établissement dans le cadre du Recensement de 2021.

Selon la loi, tous les résidents du Canada doivent être dénombrés dans le cadre du recensement, y compris ceux vivant dans une résidence, une installation ou un établissement comme le vôtre. Toutes les réponses sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et demeureront strictement confidentielles.

À compter du 3 mai 2021, si vous souhaitez vérifier l'identité d'un employé du recensement, vous pouvez communiquer avec l'Assistance téléphonique du recensement en composant le 1-855-340-2021.

2. Comment puis-je vérifier la légitimité de cette lettre ou de ce courriel?

Vous verrez la signature de Statistique Canada sur l'enveloppe, ainsi que l'adresse de Statistique Canada dans le coin supérieur gauche de la lettre. Si ces éléments figurent sur la lettre que vous avez reçue, celle-ci est bien légitime.

Des lettres ou des courriels contenant un code d'accès sécurisé pour remplir le questionnaire en ligne seront envoyés aux administrateurs de logements collectifs institutionnels. Les administrateurs devront répondre à une série de questions sur l'établissement et remplir le questionnaire du recensement pour les résidents de l'établissement.

Pour certains types de logements (p. ex. les maisons de chambre, les pensions et les colonies huttérites), des lettres distinctes ont été envoyées indiquant qu'un employé du recensement de Statistique Canada communiquera avec eux sous peu afin de demander de l'aide pour remplir les questionnaires.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous par courriel à STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca, ou par téléphone au 1-800-263-1136. Des téléphonistes sont disponibles pour répondre aux questions de 8 h à 19 h, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).

3. Qu'est-ce qu'un logement collectif?

Un logement collectif désigne un logement de nature commerciale, institutionnelle ou communautaire dans lequel une personne ou un groupe de personnes réside ou pourrait résider. Un logement collectif doit fournir des soins ou des services ou disposer de certaines installations communes, telles qu'une cuisine ou une salle de bain, qui sont partagées par les occupants.

Les logements collectifs comprennent, par exemple, les pensions et maisons de chambres, les hôtels, les motels, les établissements pour touristes, les établissements de soins infirmiers, les résidences pour personnes âgées, les hôpitaux, les résidences de personnel, les bases militaires, les camps de travailleurs, les établissements correctionnels et les foyers collectifs.

4. Que considère-t-on comme le lieu habituel de résidence?

Le lieu habituel de résidence est le logement principal d'une personne où elle demeure la plupart du temps.

  • Dans les cas où une personne a un seul domicile, ce logement constitue son lieu habituel de résidence.
  • Dans les cas où une personne n'a pas de domicile, le logement où elle a passé la nuit du 10 au 11 mai 2021 est son lieu habituel de résidence.
  • Dans les cas où une personne a plus d'une résidence, son lieu habituel de résidence est l'endroit où elle passe la majeure partie de l'année, sous réserve des exceptions suivantes.
    • La résidence habituelle des conjoints ou des partenaires en union libre qui demeurent ailleurs en raison de leur travail ou de leurs études est la résidence où leur famille vit, s'ils y retournent périodiquement.
    • La résidence habituelle des étudiants est celle de leurs parents s'ils retournent vivre avec leurs parents au cours de l'année, même s'ils résident ailleurs pendant leurs études ou leur emploi d'été.
    • La résidence habituelle des personnes qui ont vécu dans un logement collectif institutionnel pendant six mois ou plus est le logement collectif institutionnel où elles résident actuellement. Les logements collectifs institutionnels comprennent les établissements correctionnels, les hôpitaux, les établissements de soins infirmiers, les hôpitaux pour personnes souffrant de maladies chroniques, les hôpitaux de soins de longue durée et les établissements connexes. La résidence habituelle des personnes qui ont vécu dans un logement collectif institutionnel pendant moins de six mois est le logement privé où elles peuvent retourner. Si elles n'ont pas de logement privé où elles peuvent retourner, le logement collectif institutionnel est alors leur lieu habituel de résidence.
5. Comment les logements collectifs sont-ils dénombrés?

Statistique Canada adopte une approche sécuritaire et pratique pour dénombrer les personnes vivant dans des logements collectifs, particulièrement dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les procédures de collecte de données du Recensement de 2021 ont été remaniées pour veiller à ce que les répondants et les employés du recensement soient en sécurité en limitant le nombre de contacts nécessaires pour participer au recensement.

Aucun employé du recensement de Statistique Canada ne sera autorisé à visiter des logements collectifs institutionnels ou à y entrer, en particulier les logements des résidents qui sont les plus vulnérables à la COVID-19, comme les résidences pour personnes âgées et les hôpitaux.

Des lettres ou des courriels contenant un code d'accès sécurisé pour remplir le questionnaire en ligne seront envoyés aux administrateurs de logements collectifs institutionnels. Les administrateurs devront répondre à une série de questions sur l'établissement et remplir le questionnaire du recensement pour les résidents de l'établissement. Si l'établissement :

  • conserve des dossiers électroniques contenant les renseignements requis pour répondre aux questions du recensement (p. ex. sur l'âge, le sexe à la naissance, le genre et les langues), l'administrateur devra alors joindre les dossiers dans le format de son choix (à la question 13 du questionnaire électronique), même si certains renseignements ne sont pas disponibles.
  • ne conserve pas de dossiers électroniques, l'administrateur doit télécharger le questionnaire (à la question 14 du questionnaire électronique) et répondre aux questions du recensement pour chaque résident habituel du mieux possible.

Si les administrateurs ont reçu un appel téléphonique pour remplir le questionnaire du recensement pour les résidents de l'établissement, ils ont le choix de remplir le questionnaire avec un employé du recensement de Statistique Canada ou de le remplir en ligne à l'aide d'un code d'accès sécurisé.

Pour certains types de logements dans lesquels il n'y a pas d'administrateur ou qui ne disposent pas de dossiers électroniques, d'autres modalités seront prises. Dans ces cas, lorsque les employés du recensement effectueront des visites en personne, un nouveau protocole sans contact sera suivi. En vertu de ce protocole, les employés du recensement seront tenus de pratiquer la distanciation physique et de porter du matériel de protection individuelle, conformément aux lignes directrices des autorités de la santé publique.

À compter du 3 mai 2021, des employés du recensement communiqueront avec les administrateurs de pensions et de maisons de chambres afin d'obtenir leur collaboration pour qu'ils puissent entrer dans leur établissement. Ils demanderont également l'accès aux dossiers et aux documents qui sont conservés par les administrateurs, notamment les noms de toutes les personnes vivant dans l'établissement afin de communiquer avec eux pour remplir un questionnaire du Recensement de 2021. Les employés du recensement mèneront ensuite des interviews avec les résidents des établissements. En outre, ils communiqueront également avec les dirigeants des colonies huttérites pour prendre les mesures nécessaires pour livrer les questionnaires. Le dirigeant ou un délégué organisera la distribution de ces questionnaires, qui devront être remplis et retournés par chaque famille ou par les membres qui habitent chaque logement dans la colonie.

Dans le cas des administrateurs d'établissements offrant des services d'hébergement temporaire (p. ex. auberges, hôtels, terrains de camping ou YMCA/YWCA) et d'autres établissements, y compris les résidences pour étudiants, les bases militaires et les camps de travailleurs, qui ne parviennent pas à fournir le nombre de résidents habituels en ligne, un employé du recensement fera un suivi téléphonique auprès d'eux. Si l'on ne parvient toujours pas à obtenir le nombre de résidents habituels, on déposera des cartes de recensement à l'établissement pour permettre aux répondants de déclarer eux-mêmes qu'ils sont des résidents habituels de l'établissement.

6. Mon logement collectif ne sera pas ouvert le jour du recensement (p. ex. il fermera avant le jour du recensement ou ouvrira après le jour du recensement). Dois-je quand même remplir un questionnaire?

Oui, vous devez quand même remplir un questionnaire. La date de référence du Recensement de 2021 est le 11 mai 2021. Par conséquent, vous devez répondre aux questions du recensement en fonction du statut de votre installation ou de votre établissement et de tout résident qui aurait pu y résider à cette date.

Vos réponses sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et demeureront strictement confidentielles. Selon la loi, tous les résidents habitant dans des installations ou établissements doivent être dénombrés dans le cadre du recensement.

7. Quels renseignements seront recueillis dans le cadre du Recensement de 2021?

Dans le cadre du Recensement de la population, Statistique Canada recueille les renseignements suivants au sujet des résidents de logements collectifs institutionnels comme le vôtre.

Ces renseignements comprennent :

  • le nom;
  • une autre adresse, si la résidence principale est située ailleurs au Canada;
  • la date de naissance;
  • l'âge;
  • le sexe à la naissance;
  • le genre;
  • l'état matrimonial légal;
  • la situation vis-à-vis de l'union libre;
  • la situation dans l'établissement ou le lien avec les personnes qui vivent dans la même unité;
  • les langues;
  • l'expérience militaire canadienne.

Statistique Canada utilise des sources d'information existantes comme le dossier de l'impôt sur le revenu des particuliers et des prestations pour alléger le plus possible le fardeau imposé aux répondants.

Pour certains types de logements (p. ex. les maisons de chambres et pensions et les colonies huttérites) dans lesquels il n'y a pas d'administrateur ou qui ne disposent pas de dossiers électroniques, les employés du recensement de Statistique Canada effectueront des visites en personne. Dans ces cas, les questions sur les droits à l'instruction dans la langue de la minorité seront aussi posées.

Dans le cas des établissements offrant des services d'hébergement temporaire (p. ex. hôtels, terrains de camping, YMCA/YWCA, Manoir Ronald McDonald ou auberges) et d'autres établissements, y compris les résidences pour étudiants, les bases militaires et les camps de travailleurs, seul le nombre de résidents habituels de l'établissement sera recueilli.

8. Mon établissement ne tient pas de dossiers électroniques. Comment puis-je fournir les renseignements requis?

Si votre établissement ne tient pas de dossiers électroniques contenant les renseignements requis pour répondre aux questions du recensement (p. ex. sur l'âge, le sexe à la naissance, le genre et les langues), vous devez alors télécharger le questionnaire (à la question 14 du questionnaire électronique) et répondre aux questions du recensement pour chaque résident habituel du mieux que vous pouvez.

9. Qu'arrive-t-il si je n'ai pas le temps de vous aider à effectuer le dénombrement? (Cela ne fait pas partie de mes tâches ou je ne suis pas payé pour ça.)

Nous comprenons vos préoccupations. Toutefois, selon la loi, tous les résidents qui vivent dans un établissement comme le vôtre doivent être dénombrés dans le cadre du recensement. Nous espérons recueillir les renseignements dont nous avons besoin en perturbant le moins possible les activités de votre établissement. Votre aide nous permettra de dénombrer tous les résidents de votre établissement dans le cadre du Recensement de 2021.

Si l'on a communiqué avec vous pour vous demander de remplir le questionnaire du recensement pour les résidents de votre établissement en ligne, et que votre établissement :

  • conserve des dossiers électroniques contenant les renseignements requis pour répondre aux questions du recensement (p. ex. sur l'âge, le sexe à la naissance, le genre et les langues), vous devrez alors joindre les dossiers dans le format de votre choix (à la question 13 du questionnaire électronique), même si certains renseignements ne sont pas disponibles.
  • ne conserve pas de dossiers électroniques, vous devez alors télécharger le questionnaire (à la question 14 du questionnaire électronique) et répondre aux questions du recensement pour chaque résident habituel du mieux que vous pouvez.

Si l'on a communiqué avec vous par téléphone pour vous demander de remplir le questionnaire du recensement pour les résidents de votre établissement, vous avez le choix de remplir le questionnaire avec un employé du recensement de Statistique Canada ou de le remplir en ligne à l'aide d'un code d'accès sécurisé.

Dans les cas où des employés du recensement effectueront des visites en personne, un nouveau protocole sans contact s'appliquera. En vertu de ce protocole, les employés du recensement seront tenus de pratiquer la distanciation physique et de porter du matériel de protection individuelle, conformément aux lignes directrices des autorités de la santé publique.

À compter du 3 mai 2021, des employés du recensement communiqueront avec les administrateurs de pensions et de maisons de chambres afin d'obtenir leur collaboration pour qu'ils puissent entrer dans leur établissement. Ils demanderont également l'accès aux dossiers et aux documents qui sont conservés par les administrateurs, notamment les noms de toutes les personnes vivant dans l'établissement afin de communiquer avec eux pour remplir un questionnaire du Recensement de 2021. Les employés du recensement mèneront ensuite des interviews avec les résidents des établissements. En outre, ils communiqueront également avec les dirigeants des colonies huttérites pour prendre les mesures nécessaires pour livrer les questionnaires. Le dirigeant ou un délégué organisera la distribution de ces questionnaires, qui devront être remplis et retournés par chaque famille ou par les membres qui habitent chaque logement dans la colonie.

Si vous êtes l'administrateur d'un établissement offrant des services d'hébergement temporaire (p. ex. auberges, hôtels, terrains de camping ou YMCA/YWCA) ou d'un autre établissement, y compris les résidences pour étudiants, les bases militaires et les camps de travailleurs, et que vous ne parvenez pas à fournir le nombre de résidents habituels de votre établissement en ligne, un employé du recensement fera un suivi téléphonique auprès de vous. Si l'on ne parvient toujours pas à obtenir le nombre de résidents habituels, on déposera des cartes de recensement à l'établissement pour permettre aux répondants de déclarer eux-mêmes qu'ils sont des résidents habituels de l'établissement.

10. Produire les dossiers électroniques que vous avez demandés prendra du temps. Pourquoi ne m'avez-vous pas envoyé la demande plus tôt?

Des lettres ou des courriels contenant un code d'accès sécurisé ont été envoyés aux administrateurs de logements collectifs institutionnels à partir du 14 avril 2021.

Si votre établissement :

  • conserve des dossiers électroniques contenant les renseignements requis pour répondre aux questions du recensement (p. ex. sur l'âge, le sexe à la naissance, le genre et les langues), vous devrez alors joindre les dossiers dans le format de votre choix (à la question 13 du questionnaire électronique), même si certains renseignements ne sont pas disponibles.
  • ne conserve pas de dossiers électroniques, vous devez alors télécharger le questionnaire (à la question 14 du questionnaire électronique) et répondre aux questions du recensement pour chaque résident habituel du mieux que vous pouvez.

Si un employé du recensement de Statistique Canada a communiqué avec vous par téléphone, vous avez le choix de remplir le questionnaire du recensement pour les résidents de votre établissement par téléphone plutôt que de soumettre vos dossiers électroniques en ligne à l'aide d'un code d'accès sécurisé. Pour utiliser cette méthode, le nombre de résidents habituels de votre établissement ne doit pas dépasser 99.

Si nous n'avons pas pu vous joindre plus tôt, nous nous en excusons. À moins d'avis contraire, les renseignements que vous fournissez dans le questionnaire du recensement devraient correspondre à la situation de chaque personne le 11 mai 2021. L'utilisation de cette date de référence vise à faire en sorte que les renseignements recueillis dans le questionnaire fournissent un portrait précis de la société canadienne à ce moment précis de notre histoire.

11. Puis-je vous envoyer les dossiers électroniques par courriel?

Non, les dossiers électroniques ne doivent pas être envoyés par courriel. Utilisez plutôt le code d'accès sécurisé que vous avez reçu par la poste ou par courriel et joignez vos dossiers électroniques à la question 13 du questionnaire électronique.

Statistique Canada accorde la priorité absolue au maintien de la confidentialité des renseignements personnels. Toutes les réponses sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et demeureront strictement confidentielles.

12. Pourquoi, en plus du recensement, dois-je aussi répondre à l'Enquête sur les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes; ne s'agit-il pas d'une collecte de renseignements redondante?

Non, répondre à l'Enquête sur les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes (EESISBI) ainsi qu'au recensement ne représente pas une collecte de renseignements redondante; votre participation aux deux enquêtes est obligatoire. L'EESISBI comporte des questions plus détaillées sur le fonctionnement des établissements, le personnel et la santé des résidents, et les données contribueront à déterminer les facteurs qui ont eu une incidence sur les éclosions de COVID-19 et la manière dont les établissements y ont réagi.

Le recensement vise à recueillir des données démographiques de base (p. ex. l'âge, le sexe à la naissance, le genre et les langues) sur les résidents vivant dans des établissements de soins infirmiers, des résidences pour personnes âgées et des établissements de soins pour bénéficiaires internes. Il dresse un portrait de la population du Canada et des lieux où nous vivons. De plus, il fournit des renseignements de grande qualité pour les collectivités de partout au pays, et sert à planifier des services qui soutiennent l'emploi, l'éducation et les soins de santé.

13. Comment puis-je fournir les renseignements personnels d'un patient ou d'un résident sans son consentement tout en protégeant sa vie privée?

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a l'autorisation de recueillir ces renseignements, et vous êtes tenu de les fournir à l'organisme.

La protection des renseignements personnels est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui énonce la manière dont les ministères et organismes fédéraux traitent les renseignements personnels de l'ensemble des citoyens canadiens et des résidents permanents de manière à respecter leur vie privée.

Statistique Canada accorde la priorité absolue au maintien de la confidentialité des renseignements personnels. Des directives et des procédures rigoureuses sont mises en œuvre afin d'assurer le maintien de la confidentialité en tout temps. Toutes les réponses sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et demeurent strictement confidentielles.

Tous les employés de Statistique Canada prêtent un serment de discrétion qui demeure en vigueur tout au long de leur vie, même après qu'ils aient quitté leur emploi. Selon la Loi sur la statistique, les employés sont passibles d'une amende, d'une peine d'emprisonnement ou de ces deux peines s'ils divulguent des renseignements identificatoires provenant du recensement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Statistique Canada protège la confidentialité, la sécurité et la vie privée des répondants, veuillez consulter la FAQ Sécurité et protection de la vie privée.

14. Puis-je vraiment déclarer le nom des patients mineurs ou à charge qui m'ont été confiés?

Oui, la législation relative à la protection des renseignements personnels au Canada permet la divulgation de renseignements personnels à Statistique Canada lorsque la loi l'exige. Dans ce cas-ci, il s'agit d'une exigence prévue par la Loi sur la statistique.

La protection des renseignements personnels est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui énonce la manière dont les ministères et organismes fédéraux traitent les renseignements personnels de l'ensemble des citoyens canadiens et des résidents permanents de manière à respecter leur vie privée.

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada est autorisé à recueillir ces renseignements, et vous êtes tenu de les fournir à l'organisme. La Loi sur la statistique exige expressément que les renseignements sur les personnes, peu importe leur âge, soient protégés et qu'ils demeurent strictement confidentiels. Aucun renseignement permettant de révéler l'identité d'une personne ne peut être communiqué à quiconque à l'extérieur de Statistique Canada sans le consentement écrit de cette personne.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Statistique Canada protège la confidentialité, la sécurité et la vie privée des répondants, veuillez consulter la FAQ Sécurité et protection de la vie privée.

15. Selon la lettre ou le courriel que j'ai reçu, « toutes les réponses sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et demeureront strictement confidentielles ». Qu'est-ce que cela signifie?

Statistique Canada ne divulgue aucun renseignement qui permettrait de révéler l'identité des répondants. Des règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de tout renseignement jugé confidentiel. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou résiduelle de renseignements identificatoires.

Statistique Canada ne divulguera jamais les noms, les adresses ou les adresses de courriel, que ce soit seuls ou en combinaison avec d'autres renseignements tirés du questionnaire du recensement. Les noms, les adresses et les adresses de courriel ne seront jamais révélés ni vendus à une personne ou à un organisme, et ils ne seront jamais ajoutés à une liste de distribution.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Statistique Canada protège la confidentialité, la sécurité et la vie privée des répondants, veuillez consulter la FAQ Sécurité et protection de la vie privée.

16. Je suis un résident d'un logement collectif. Dois-je remplir un questionnaire du recensement?

Les résidents de la plupart des logements collectifs n'ont pas à remplir un questionnaire du recensement. Statistique Canada adopte une approche sécuritaire et pratique pour dénombrer les personnes vivant dans des logements collectifs, particulièrement dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les procédures de collecte de données du Recensement de 2021 ont été remaniées pour veiller à ce que les répondants et les employés du recensement soient en sécurité en limitant le nombre de contacts nécessaires pour participer au recensement.

Aucun employé du recensement de Statistique Canada ne sera autorisé à visiter des logements collectifs institutionnels ou à y entrer, en particulier les logements des résidents qui sont les plus vulnérables à la COVID-19, comme les résidences pour personnes âgées et les hôpitaux.

Des lettres ou des courriels contenant un code d'accès sécurisé pour remplir le questionnaire en ligne seront envoyés aux administrateurs de logements collectifs institutionnels. Les administrateurs devront répondre à une série de questions sur l'établissement et remplir le questionnaire du recensement pour les résidents de l'établissement. Si l'établissement :

  • conserve des dossiers électroniques contenant les renseignements requis pour répondre aux questions du recensement (p. ex., sur l'âge, le sexe à la naissance, le genre et les langues), l'administrateur joindra alors ces dossiers dans le format de son choix, même si certains renseignements ne sont pas disponibles.
  • ne conserve pas de dossiers électroniques, l'administrateur téléchargera alors le questionnaire et répondra aux questions du recensement pour chaque résident habituel du mieux possible.

Pour certains types de logements dans lesquels il n'y a pas d'administrateur ou qui ne disposent pas de dossiers électroniques, d'autres modalités seront prises. Dans ces cas, lorsque les employés du recensement effectueront des visites en personne, un nouveau protocole sans contact sera suivi. En vertu de ce protocole, les employés du recensement seront tenus de pratiquer la distanciation physique et de porter du matériel de protection individuelle, conformément aux lignes directrices des autorités de la santé publique.

Si vous vivez dans une maison de chambres ou une pension, à compter du 3 mai 2021, les employés du recensement communiqueront avec votre administrateur pour demander sa collaboration afin de pouvoir entrer dans votre établissement. Ils demanderont également l'accès aux dossiers et aux documents qui sont conservés par l'administrateur, notamment les noms de toutes les personnes vivant dans votre établissement afin de communiquer avec elles pour remplir un questionnaire du Recensement de 2021. Les employés du recensement mèneront ensuite des interviews avec les résidents des établissements.

Si vous êtes membre d'une colonie huttérite, les employés du recensement communiqueront avec le dirigeant responsable de l'administration de votre colonie afin de prendre des dispositions pour lui remettre les questionnaires. Le dirigeant ou un délégué organisera la distribution de ces questionnaires, qui devront être remplis et retournés par chaque famille ou par les membres qui habitent chaque logement dans la colonie.

Si votre lieu habituel de résidence est un établissement offrant des services d'hébergement temporaire (p. ex. une auberge, un hôtel, un terrain de camping ou un YMCA/YWCA) ou un autre type d'établissement, comme une résidence pour étudiants, une base militaire ou un camp de travailleurs, votre administrateur sera invité à fournir le nombre de résidents habituels de votre établissement en ligne. Si le nombre de résidents habituels ne peut toujours pas être fourni, un suivi sera effectué par téléphone. Si l'on ne parvient toujours pas à obtenir le nombre de résidents habituels, on déposera des cartes du recensement à votre établissement pour permettre aux répondants comme vous de déclarer eux-mêmes s'ils sont des résidents habituels de l'établissement.

17. Pourquoi l'administrateur est-il autorisé à partager mes renseignements personnels?

La protection des renseignements personnels est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui énonce la manière dont les ministères et les organismes fédéraux traitent les renseignements personnels de l'ensemble des citoyens canadiens et des résidents permanents de manière à respecter leur vie privée.

La législation relative à la protection des renseignements personnels au Canada permet la divulgation de renseignements personnels à Statistique Canada lorsque la loi l'exige. Dans ce cas-ci, il s'agit d'une exigence prévue par la Loi sur la statistique.

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada est autorisé à recueillir ces renseignements, et l'administrateur est tenu de les fournir à l'organisme.

La protection de vos renseignements personnels est importante. Statistique Canada accorde la priorité absolue au maintien de la confidentialité des renseignements recueillis par l'organisme. Des directives et des procédures rigoureuses sont mises en œuvre afin d'assurer le maintien de la confidentialité en tout temps. Les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique demeureront strictement confidentiels.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Statistique Canada protège la confidentialité, la sécurité et la vie privée des répondants, veuillez consulter la FAQ Sécurité et protection de la vie privée.

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