Foire aux questions — Sécurité et protection de la vie privée

1. Comment la confidentialité est-elle assurée lorsque le questionnaire du recensement est rempli en ligne?

Statistique Canada imprime un code d'accès sécurisé (CAS) sur les lettres et les questionnaires envoyés par la poste aux logements. Une fois que les répondants ont obtenu leur CAS, ils peuvent l'utiliser pour accéder au questionnaire en ligne.

Statistique Canada accorde une grande importance à la protection des renseignements confidentiels fournis en ligne. Un processus de connexion sécurisée et une puissante méthode de cryptage sont les éléments clés pour empêcher quiconque d'y avoir accès.

Pour protéger la sécurité des renseignements personnels sur Internet, Statistique Canada a intégré les mesures de protection suivantes :

  • Des technologies de puissant cryptage bidirectionnel assurent la sécurité des données transmises entre les ordinateurs des répondants et les serveurs Web. La sécurité de la couche transport (aussi appelée TLS) améliore la confidentialité des renseignements qui passent entre le navigateur d'un répondant et les serveurs de Statistique Canada. Ce protocole fournit un passage sécurisé pour la transmission et l'authentification des données en cryptant les informations. L'accès aux données ne peut être compromis lorsque TLS est utilisé.
  • Les données transmises aux serveurs Web sont chiffrées avant d'être stockées et demeurent chiffrées jusqu'à ce qu'elles soient transférées au réseau interne de haute sécurité.
  • Les données du recensement sont traitées et stockées sur un réseau interne hautement sécurisé.
  • Des pare-feu puissants, la détection des intrusions et des procédures rigoureuses de contrôle d'accès limitent l'entrée aux systèmes et aux bases de données d'arrière-plan. Les employés du recensement qui ont l'autorisation d'y accéder ont prêté un serment de discrétion. Ils ne peuvent avoir accès aux données qu'à partir d'endroits sécurisés.
2. Est-ce que quelqu'un voit mes renseignements pendant leur transmission?

Non. Les renseignements sont transmis de votre ordinateur à Statistique Canada au moyen d'un protocole de chiffrement sécurisé.

3. Quelles mesures Statistique Canada prend-il pour empêcher que des pirates informatiques ou d'autres personnes non autorisées aient accès aux données du recensement?

Statistique Canada prend toutes les précautions possibles pour protéger vos renseignements. Le protocole de sécurité de la couche transport (également connu sous le nom de protocole TLS) protège rigoureusement le caractère confidentiel des renseignements transmis entre votre navigateur et nos serveurs. En chiffrant ces renseignements, ce protocole assure la sécurité de la transmission et de l'authentification des données.

Des techniques de sécurité, des logiciels, des procédures et du matériel sophistiqués sont utilisés pour protéger vos renseignements. Les données du recensement sont traitées et stockées sur un réseau interne à accès très restreint auquel personne n'ayant pas prêté un serment de discrétion ne peut accéder. Les données transmises à nos serveurs Web sont chiffrées avant d'être stockées, et elles le demeurent jusqu'à leur transfert dans le réseau interne hautement sécurisé.

4. Des fonctions de sécurité sont-elles intégrées au questionnaire en ligne afin que les renseignements soient protégés en cas de défaillance du système?

Oui. En cas de défaillance du système, les données des utilisateurs ne sont pas accessibles à des personnes ou à des systèmes de l'extérieur. À l'interne, des mesures de protection sont en place pour empêcher tout accès non autorisé aux données.

5. Comment puis-je avoir la certitude que le site Web du recensement est légitime?

Il y a plusieurs façons de reconnaître un site Web du gouvernement du Canada. Tenez compte des éléments suivants :

  • L'URL du site dans la barre d'adresse de votre navigateur devrait se terminer par « .gc.ca ». Ce suffixe est un nom de domaine privé de second niveau compris dans le domaine de premier niveau « .ca ». Il est utilisé par le gouvernement du Canada et géré par les Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique.
  • Le certificat de sécurité est fourni par Entrust et indique clairement que Statistique Canada est le propriétaire du site.
6. Le recensement est une invasion à ma vie privée. Pourquoi dois-je répondre à des questions personnelles sur le questionnaire du recensement?

La Loi sur la statistique oblige tous les résidents du Canada à remplir le questionnaire du recensement.

Les renseignements que vous fournissez garantissent que le Recensement de la population de 2021 reflète fidèlement l'évolution de la société canadienne. Vos réponses font en sorte que votre collectivité dispose de l'information dont elle a besoin pour planifier les services soutenant l'emploi, les écoles, les transports en commun et les hôpitaux.

Au Canada, on accorde une grande importance à ce que l'information recueillie lors du recensement soit clairement d'intérêt public, qu'elle ne puisse pas être obtenue efficacement d'une autre source et qu'elle soit recueillie de façon efficiente pour répondre aux demandes d'information.

En élaborant les questions du recensement, Statistique Canada accorde une attention particulière au respect de la protection énoncée dans la Charte des droits et libertés et la Loi sur la statistique. Des décisions judiciaires le confirment; le recensement ne contrevient pas à la Charte.

Toutes les questions du recensement répondent à d'importants besoins en données et sont approuvées par le Cabinet fédéral. Vos réponses sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et demeurent strictement confidentielles. Seuls les employés de Statistique Canada qui ont besoin de savoir et dont leurs tâches exigent qu'ils travaillent avec les questionnaires voient les questionnaires remplis. De plus, tous les employés sont assujettis aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité. Tous les employés de Statistique Canada prêtent un serment de discrétion. Ce serment est prêté à vie et demeure valide même une fois leur emploi terminé.

7. Comment Statistique Canada s'assure-t-il que les données du recensement demeurent confidentielles?

Statistique Canada accorde la plus haute priorité au maintien de la confidentialité et de la sécurité des questionnaires remplis. Des mesures et des procédures rigoureuses sont suivies pour assurer la confidentialité en tout temps.

  • Tous les employés de Statistique Canada prêtent un serment de discrétion, qui est en vigueur à vie, même après la fin de leur emploi. Selon la Loi sur la statistique, les employés sont passibles d'amendes et/ou d'emprisonnement s'ils révèlent des renseignements identifiables tirés du recensement.
  • Les entrepreneurs privés n'ont pas accès aux données confidentielles.
  • Seuls les employés de Statistique Canada qui ont besoin de savoir ont accès à des renseignements personnels et confidentiels. Tous ces employés suivent un processus de justification et d'approbation. Ces employés sont en mesure de recueillir, de traiter et d'analyser les questionnaires remplis. Ils peuvent accéder uniquement aux données sur lesquelles ils travaillent.
  • Lorsque les questionnaires sont remplis en ligne, l'information est protégée par de nombreuses mesures, y compris un processus d'ouverture de session sécurisé et une puissante méthode de cryptage bidirectionnel entre votre navigateur et les serveurs de Statistique Canada.
  • L'accès aux immeubles de Statistique Canada est contrôlé par une combinaison de mesures physiques et de procédures d'accès.
  • Les données du recensement sont traitées et stockées sur un réseau interne très restreint et ne peuvent être consultées par quiconque n'a pas prêté le serment de discrétion.

Toute violation possible de la confidentialité des questionnaires du recensement est une question grave qui fait l'objet d'une enquête immédiate et approfondie; la Loi sur la statistique est alors appliquée dans toute sa rigueur.

8. Qui voit les données confidentielles du recensement (p. ex., questionnaires remplis)?

Seuls les employés de Statistique Canada qui ont besoin de savoir, et dont le travail exige qu'ils travaillent avec les questionnaires, voient les questionnaires remplis individuellement.

Statistique Canada exige que les travailleurs du recensement aient une cote de fiabilité approfondie. Les employés du recensement autorisent Statistique Canada à effectuer des vérifications de sécurité, y compris les vérifications nominatives du casier judiciaire effectuées par la Gendarmerie royale du Canada.

Tous les employés de Statistique Canada doivent prêter un serment de discrétion les engageant à ne jamais révéler à des personnes non autorisées les renseignements recueillis à titre confidentiel par Statistique Canada, comme l'exige la Loi sur la statistique. Ce serment demeure en vigueur à vie, même après la fin de l'emploi. Tous les employés de Statistique Canada sont également passibles d'amendes et/ou d'emprisonnement s'ils révèlent des renseignements identifiables tirés du recensement. Toute violation possible de la confidentialité des questionnaires de recensement est une question grave qui ferait l'objet d'une enquête immédiate et approfondie; la Loi sur la statistique serait alors appliquée dans toute sa rigueur.

Les données confidentielles ne sont jamais diffusées par Statistique Canada sans le consentement explicite des répondants. Les dossiers de recensement individuels ne sont pas transférés à d'autres ministères ni partagés avec les bases de données centrales du gouvernement.

Statistique Canada compte sur des entrepreneurs privés pour fournir l'équipement, l'impression et d'autres services. Cependant, ces entrepreneurs n'ont pas accès aux données confidentielles.

9. Statistique Canada vend-il des données individuelles?

Non. Statistique Canada ne divulguera jamais les noms, adresses ou adresses de courriel, seuls ou en combinaison avec d'autres renseignements du questionnaire du recensement. Les noms, adresses et adresses de courriel ne seront jamais donnés ou vendus à une personne ou à une organisation, et ne seront jamais mis sur des listes de diffusion. Statistique Canada est tenu par la loi de protéger l'identité des personnes dans toutes les données publiées.

La Loi sur la statistique interdit l'utilisation des données du recensement à des fins non statistiques.

10. Comment Statistique Canada assure-t-il la confidentialité de l'information qu'il publie?

Statistique Canada est tenu par la loi de protéger l'identité des personnes dans toutes les données qu'il publie. Les publications et les communiqués de données électroniques sont examinés afin d'assurer l'anonymat. Les noms, adresses et numéros de téléphone ne font pas partie de la base de données du recensement utilisée pour la diffusion, et les entrepreneurs privés n'ont pas accès aux données confidentielles.

Les données du recensement publiées passent par divers processus automatisés et manuels pour déterminer si les données doivent être supprimées. Cela vise principalement à assurer que l'identité et les caractéristiques des répondants ne sont pas divulguées (principe de la confidentialité).

Les règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées pour empêcher la publication ou la divulgation de tout renseignement jugé confidentiel. Si nécessaire, les données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données identifiables. Par conséquent, l'organisme ne publie pas de données sur les régions géographiques dont la population est inférieure à un certain seuil.

11. Le public a accès aux documents historiques. N'est-ce pas une atteinte à la confidentialité?

En décembre 2017, un texte législatif a modifié la Loi sur la statistique afin de ne plus exiger le consentement des répondants pour transférer les renseignements du recensement à Bibliothèque et Archives Canada après 92 ans.

Cela est conforme à l'engagement de Statistique Canada à l'égard des données ouvertes et accessibles. Les chercheurs, les historiens et les généalogistes ont besoin de ces renseignements pour mener des recherches et nous aider à mieux comprendre notre passé et, par conséquent, à mieux bâtir notre avenir.

Date de modification :